Conditions d'utilisation
www.skinceuticals.ch
En vigueur à compter du 1er janvier 2020
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SkinCeuticals
sis Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier (Suisse)
URL : www.skinceuticals.ch Contact - Courrier électronique : +41 58 105 13 26 - [email protected] Editeur: Le Site a été développé pour et édité par L’Oréal Suisse SA, société anonyme de droit suisse au capital-actions de CHF 492’000, dont le siège social est sis Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier (Suisse), immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro fédéral CH-660.0.049.949-8 / IDE : CHE-105.932.029, adresse électronique : [email protected], numéro de téléphone : +41 58 105 13 26 (ci-après la « Société Editrice » ou « nous »). Hébergeur : Hébergé par la société SALESFORCE - DEMANDWARE, Société en Nom Collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 36 Avenue Hoche à Paris 75008, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 993 735. |
1. ACCES AU SITE
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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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3. UTILISATION DU SITE
En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matérielles et logicielles nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.a. Obligations générales de l’Utilisateur
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Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.
b. Stipulations particulières à certaines Rubriques
Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc. (les « Rubrique(s) »).
(i) Contenus Téléchargeables
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : L’Oréal Suisse SA, 10 chemin de Blandonnet, Case postale 100, 1214 Vernier (Suisse).
(ii) Applications en Ligne
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des applications informatiques (les « Applications en Ligne »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée d’accessibilité aux Applications en Ligne, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Applications en Ligne. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer les Applications en Ligne ni aucune marque ou inscription de propriété figurant sur ces Applications en Ligne et/ou sur tout support s’y rapportant.
Nous vous invitons à nous informer de toute éventuelle anomalie affectant l’Application en Ligne à l’adresse suivante : [email protected]. Nous ferons alors nos meilleurs efforts pour corriger dans les plus brefs délais ces éventuelles anomalies.
(iii) Contenus Utilisateurs
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc. (les « Contenus Utilisateurs»).
En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site). Vous nous autorisez expressément à exploiter le Contenu sur nos propres sites mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ».
Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation du Contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation du Contenu par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.
Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du Contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux. Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.
Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.
Nous vous invitons à nous signaler toute Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur, à l'adresse suivante : [email protected]
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l'adresse suivante : [email protected].
b. Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.
c. Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin et/ou de nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]
d. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée à l’adresse suivante : [email protected].
e. Cookies
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5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.
Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à L’Oréal Suisse SA et pourront être utilisées de la manière suivante:
Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ; Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.
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6. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
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